Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 05/06/2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Patricia Leroux – Fox Secretariat
Micro-entreprise immatriculée sous n° SIRET : 987 992 377 0018
Domiciliée à Paris (75)

📧 contact@foxsecretariat.fr

Directeur de la publication : Patricia Leroux

Conformément à l’article L. 123-1-1 du Code de commerce, l’auto-entreprise n’est pas tenue de mentionner un capital social.

2. Hébergement

Le site https://foxsecretariat.fr est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services
10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France
📞 01 77 62 30 03
🌐 https://www.lws.fr

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Patricia Leroux – Fox Secretariat, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conditions générales d’utilisation (CGU)

4.1 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

4.2 Fonctionnement du site

Le site est mis à jour régulièrement pour assurer un bon fonctionnement. Patricia Leroux – Fox Secretariat ne peut être tenue responsable en cas d’interruption temporaire (maintenance, dysfonctionnement serveur, etc.) ou d’erreur dans les informations publiées.

4.3 Utilisation du formulaire de contact

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenus illicites, malveillants ou contraires aux bonnes mœurs via le formulaire.
Toute tentative de spam, fraude ou abus pourra faire l’objet d’un signalement et d’un blocage d’accès.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, disponible ici : https://foxsecretariat.fr/politique-de-confidentialite/

6. Cookies

Le site utilise un gestionnaire de cookies conforme au RGPD.
Lors de la première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Plus d’informations sur la page dédiée : https://foxsecretariat.fr/politique-de-cookies-ue/

7. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel.
Patricia Leroux – Fox Secretariat ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des informations publiées.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.